Quel est le contenu de la formation permis d'exploitation ?

Le permis d’exploitation est un stage qui se déroule sur 20 heures, soit 2.5 jours. Aucun prérequis ne vous est demandé pour accéder à cette formation.

Les objectifs de ce stage sont :

• De vous faire prendre connaissance de l’ensemble de vos futures obligations légales relatives à la protection de la santé publique afin d’éviter de futures sanctions reçues par manque de connaissances
• De vous guider dans l’ouverture de votre établissement

La formation est animée par des formateurs professionnels, experts du domaine. Les contenus qu’ils utilisent sont continuellement mis à jour en fonction des nouvelles prescriptions réglementaires.

La vérification et l’évaluation de vos connaissances se feront par le biais de cas pratiques relatifs aux obligations d’exploitation. Vous serez également amené à répondre à des questionnaires.

La formation couvre plusieurs sujets qui sont les suivants :

• La réglementation et la législation : vous accèderez aux lois et aux applications en vigueur
• Les conditions à respecter pour ouvrir/reprendre un débit de boissons : vous serez formé les déclarations et les formalités à effectuer en amont de l’ouverture
• Les obligations de l’exploitant relatives à la protection de la santé et de l’ordre public
• Le cas des fermetures administratives
• Les spécificités de la réglementation locale qui correspond aux arrêtés préfectoraux de la commune dans laquelle se situe votre établissement.