La production, la commercialisation et l'offre d'alcool dans les commerces, dans les cafés et restaurants fait l'objet d'une importante réglementation qui vise à en contrôler l'accessibilité, à protéger les mineurs et à prévenir les désordres liés à l'ivresse publique.
Elle prend son origine dans la très ancienne et complexe réglementation des débits de boissons qui remonte au Moyen Âge, refondue dès la IIIe République dans une optique de protection de la santé publique contre les méfaits de l'alcoolisme.
La réglementation du permis d’exploitation étant très stricte, les exploitants d 'un debit boissons ainsi que leurs établissements (bar, café, restaurant, pizzéria, discothèque) doivent effectuer des formalités du permis d'exploitation pour ce soumettre à un bon nombre de règles.
Une personne désirant ouvrir ou reprendre un bar ou restaurant doit en premier lieux obtenir son permis d'exploitation son permis d’exploitation.
En effet, le permis d’exploitation est la clé permettant à un exploitant de poursuivre les démarches de création ou de reprise de son établissement jusqu’à l’ouverture de celui-ci et au démarrage réel de son activité.
Le permis d’exploitation s’obtient à l’issu d’une formation au permis exploiter de 2,5 jours (soit 20 heures de formation).
Les formation du permis d’exploitation permetent à un exploitant d’étudier l’ensemble de ses obligations afin d’exploiter son débit de boissons en accord avec la réglementation en vigueur.
Ces obligations qui sont de realiser le permis exploitation sont strictes, elles concernent un ensemble de points propres à la gestion de l’activité et de la clientèle ,vous ne pouvez ouvrir que quand celui-ci et acquis.
Les débits de boissons vendent ou offrent des boissons alcoolisées ou non, consommées sur place ou destinées à être emportées.
Leur ouverture est subordonnée aux interdictions et démarches suivantes :
- ne pas être juridiquement incapable (mineur, majeur incapable, étranger (sauf de certains pays, notamment de la CEE) ;
- ne pas être interdit, notamment à la suite d'une condamnation définitive ;
- ne pas exercer une profession incompatible (huissier de justice, notaires, fonctionnaire, etc.) ;
- ne pas se trouver dans une zone protégée : près d'édifices de culte, de cimetières, de collèges, de stades, de casernes, etc.).
- être inscrit au registre du commerce et des sociétés,
- effectuer une déclaration à la mairie du lieu d'exploitation.,
- effectuer une déclaration à la recette des impôts,
- être titulaire d'une licence.
La licence est un titre fiscal délivré par l'administration des impôts, qui inscrit l'établissement sur un fichier des débits de boissons.
Les boissons sont classées en cinq catégories, et chaque licence donne droit à la vente de certaines boissons.
Les licences de boissons à consommer sur place sont au nombre de quatre :
licence de boissons sans alcool, licence de boissons fermentées (bière), licence restreinte (vins doux, liqueurs de vins, apéritifs à base de vin, etc.), grande licence (toutes boissons alcooliques autorisées).
Les licences de restaurants :
Petite licence restaurant et licence restaurant.
Les débits de boissons à emporter :
Petite licence et licence.
Les débits temporaires sont soumis à déclaration ou à autorisation municipale.
Les candidats doivent cependant respecter les 4 critères suivants :
Le permis d’exploitation représente la première démarche d’un exploitant pour créer ou reprendre un débit de boissons.
Lors des 20 heures de stage, le futur exploitant sera formé sur la gestion de son futur établissement.
Le but de cette formation est de permettre aux futurs propriétaires et exploitants de prendre connaissance de l’ensemble de leurs obligations et de leurs droits pour qu’ils puissent exercer leur activité dans de bonnes conditions et éviter d’être sanctionnés à cause de leurs lacunes en matière de réglementation et de législation.
Le stage de formation au permis d’exploitation doit être suivi dans un centre de formation agréé par le ministère de l’Intérieur.
Il couvre les sujets 5 suivants :
En plus de permettre à un exploitant de poursuivre les démarches de création ou de reprise d’un débit de boissons, le permis d’exploitation permet également d’obtenir les licences nécessaires à la vente d’alcool. Il est donc important d’anticiper ce point avant de vous inscrire à un stage de formation.
Les débits de boissons vendent ou offrent des boissons alcoolisées ou non, consommées sur place ou destinées à être emportées.
Leur ouverture est subordonnée aux interdictions et démarches suivantes :
- ne pas être juridiquement incapable (mineur, majeur incapable, étranger (sauf de certains pays, notamment de la CEE) ;
- ne pas être interdit, notamment à la suite d'une condamnation définitive ;
- ne pas exercer une profession incompatible (huissier de justice, notaires, fonctionnaire, etc.) ;
- ne pas se trouver dans une zone protégée : près d'édifices de culte, de cimetières, de collèges, de stades, de casernes, etc.).
- être inscrit au registre du commerce et des sociétés,
- effectuer une déclaration à la mairie du lieu d'exploitation.,
- effectuer une déclaration à la recette des impôts,
- être titulaire d'une licence.
La licence est un titre fiscal délivré par l'administration des impôts, qui inscrit l'établissement sur un fichier des débits de boissons.
Les boissons sont classées en cinq catégories, et chaque licence donne droit à la vente de certaines boissons.
Les licences de boissons à consommer sur place sont au nombre de quatre :
licence de boissons sans alcool, licence de boissons fermentées (bière), licence restreinte (vins doux, liqueurs de vins, apéritifs à base de vin, etc.), grande licence (toutes boissons alcooliques autorisées).
Les licences de restaurants :
Petite licence restaurant et licence restaurant.
Les débits de boissons à emporter : Petite licence et licence.
Les débits temporaires sont soumis à déclaration ou à autorisation municipale.
Le maire et le préfet peuvent édicter des mesures de police restrictives.
Ils peuvent édicter des mesures ayant pour objet de restreindre les libertés d'exploitation :
heures d'ouverture et fermeture, catégories de boissons vendues, etc. Les débits de boissons doivent respecter les obligations visant à lutter contre l'alcoolisme :
Refuser de servir de l'alcool aux mineurs, exposer 10 bouteilles de boissons non alcoolisées, afficher le texte concernant l'ivresse, refuser de servir un client manifestement ivre, etc. 2.
Le dispositif proposé le 1° du présent article tend à insérer un article L. 3332-1-1 dans le code de la santé publique afin de prévoir une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu de la « petite licence » ou de la « licence restaurant ».
Cette formation, obligatoire, devrait être dispensée par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur et mise en place par les syndicats professionnels du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs, qui en acquerraient ainsi le monopole.
Seraient tenus de la suivre tous les exploitants et futurs exploitants de débits de boissons à consommer sur place de deuxième, troisième et quatrième catégorie ou d'établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».
La formation porterait sur la législation relative à leur activité, c'est-à-dire : la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, les stupéfiants, la tolérance de revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales ainsi que la lutte contre la discrimination.
A l'issue de cette période, l'exploitant serait tenu de suivre une « formation de mise à jour des connaissances » pour obtenir une prolongation de dix ans du permis.
Un décret en Conseil d'Etat fixerait les modalités d'organisation de la formation.
En conséquence, le 2° tend à modifier l'article L. 3332-3 du code de la santé publique, relatif aux formalités que doit effectuer toute personne désireuse d'ouvrir un débit de boissons, afin de prévoir que la déclaration devant être effectuée auprès du maire ou, à Paris, de la préfecture de police doit faire état du permis d'exploitation attestant de la participation du demandeur à la formation.
Cette obligation serait applicable dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, afin de permettre aux exploitants de suivre la formation.
Cette formation s’adresse aux exploitants et propriétaires de débits de boissons, de cafés et bars, de discothèques, de pubs et de chambres d'hôtes
La formation s'adresse a tous les gérants et/ou cogérants, présidents, directeurs de sociétés afin de demander en mairie avant l'ouverture une licence correspondant a son activité
Vous devez réaliser votre stage dans notre centre de formation agréé par le ministère de l’Intérieur.
e permis d’exploitation est un stage qui se déroule sur 20 heures, soit 2.5 jours. Aucun prérequis ne vous est demandé pour accéder à cette formation.
Stages permis exploitation fait partie de ces organismes agréés qui peuvent vous délivrer le permis d'exploitation.
Pole Emploi peut dans certains cas prendre en charge la formation permis d'exploitation permettant d'obtenir une licence nécessaire à la vente d'alcool dans les bars, restaurants, chambres d'hôtes, discothèques et débits de boissons temporaires.